Termes & conditions

Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente.

Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Article 2 : Prise de commande.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne. En cas de rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur.

Article 3 : Livraison.

La livraison est effectuée  dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition .

3.1 Absence du destinataire au moment de la livraison.

Nous déposerons un avis de passage pour récupérer le bouquet en magasin.

Article 4 : Réception et garantie.

4.1 Les bouquets de fleurs et plantes.

Les réclamations concernant les bouquets de fleurs, plantes livrés doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard dans les deux (2) jours de la livraison du produit

marcheauxfleurs63.fr pourra exiger une photo du produit floral livré. 

Au-delà de ces délais, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par marcheauxfleurs63.fr

marcheauxfleurs63.fr s'engage à prendre en compte la réclamation immédiatement et à la traiter dans les meilleurs délais. Le client ne pourra se faire rembourser qu'après enquête demarcheauxfleurs63.fr  sur le bien-fondé de la réclamation et accord de  marcheauxfleurs63.fr pour le remboursement ou l'échange du produit. 

4.2 Les produits non périssables.

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, pour les produits non périssables, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Pour les produits non périssables, si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services dans les 7 jours suivant la livraison. Dépassé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.

 n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande.

Article 5 : Retours et Remboursements.

Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

5.1 Droit de rétractation concernant les bouquets de fleurs, plantes.

L'acheteur dispose d'un délai de 48 heures franches pour une commande de fleurs  et de 72 heures franches pour une commande de plantes pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception des fleurs, de la plante ou de la boite de chocolat. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le vendeur est tenu de rembourser sans délai l'acheteur et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. 

Toutefois, le remboursement ne sera accepté que si marcheauxfleurs63.fr  n'a pas commencé à exécuter la commande, étant précisé qu'à défaut, le client ne pourra en aucun cas obtenir de dommages et intérêts.

Article 6 : Prix et mentions légales.

6.1 Prix.

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement du prix s'effectue comptant lors de la prise de la commande. 

6.2 Alcool.

Selon l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, toute personne commandant de l'alcool sur le site marcheauxfleurs63.fr s'engage à avoir 16 ans révolus à la date de la commande et avoir la capacité juridique pour conclure un tel contrat. « l'abus d'alcool est dangereux pour la santé ».

Article 7 : Litige.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. 

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de l'acheteur. 

marché aux fleurs
SAS SOIS
5 impasse Robert Chantoing
63670 ORCET

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.